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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 24.12
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Texte intégral
24.12.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
2005, R.V.Q. 989, a. 4; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
24.12.L’objectif applicable aux travaux d’installation ou de modification d’une enseigne effectués sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 est d’harmoniser les enseignes avec les caractéristiques des lieux.
2005, R.V.Q. 989, a. 4.
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